Arrêtée lors de la session du Comité de l'UFE le 7 septembre 2000 à Bruxelles.

Des dizaines de milliers d'agents – hommes et femmes – des administrations des douanes de l'Union européenne et d'autres pays d'Europe contrôlent jour après jour les procédures douanières, assurant dans tous les pays de l'Union européenne :

- des recettes pour les budgets nationaux via le prélèvement d'impôts sur le CA et de taxes à la consommation,

- des recettes pour le budget de l'Union européenne via la perception de droits d'entrée et de droits de douane (les seules rentrées de l'UE qui ne sont pas des contributions des Etats membres),

- la subvention ciblée de l'agriculture européenne grâce aux aides agricoles sous la forme de restitutions à l'exportation des marchandises soumises au régime des prélèvements agricoles produites dans l'Union européenne et le prélèvement de droits de douane sur les importations en provenance des pays tiers,

- le contrôle du transport de marchandises par la vérification des autorisations et licences d'importation et d'exportation,

- la lutte contre la criminalité transfrontière liée à la drogue par le contrôle aux frontières et les enquêtes dans leur pays respectif,

- le contrôle des régions frontalières de la Communauté – un domaine d'action qui peut en outre être étendu et optimisé par la mise en place d'une structure permanente pour le contrôle des frontières maritimes et par une réorganisation des moyens estimés nécessaires et des moyens déjà effectifs pour le contrôle de régions limitrophes sensibles en matière de trafic de drogue telles que Gibraltar – Maroc, Açores – îles Canaries, Syrie – Liban,

- la lutte contre les infractions transfrontières aux interdictions et limitations européennes et nationales, par le contrôle du respect des normes d'hygiène, la prise de mesures contre la piraterie commerciale touchant de plus en plus les articles de marque, ainsi que le contrôle du respect de la Convention de Washington sur la conservation des espèces pour la protection des espèces menacées dans le monde entier et, enfin,

- la lutte contre toute forme de criminalité douanière, contre la fraude fiscale ou les fraudes aux subventions.

Ainsi, les administrations des douanes en Europe, qui représentent et appliquent en permanence le droit européen, exécutent des tâches indispensables au maintien de l'équité fiscale, à la lutte contre la criminalité, agissent dans les domaines de la santé et du social, contribuent à l'égalité des conditions de la concurrence en Europe et dans le monde („Site d'implantation Europe") et à la protection des consommateurs. Les administrations des finances en Europe ont la chance de contribuer, jour après jour, à ce que l'Europe soit perçue par les acteurs économiques, par les citoyennes et les citoyens, comme une source de protection et de progrès et non comme une tare.

Les administrations des douanes en Europe doivent veiller à la transparence et à la parfaite cohésion de leurs actions, à savoir l'application des réglementations de marché et douanières européennes et la perception des rentrées budgétaires communautaire et nationales. Elles se trouvent à l'intersection stratégique de compétences nationales, européennes et internationales.

Certes, les administrations des douanes en Europe doivent relever un défi permanent : fonctionner, toutes, de façon optimale. Peu importe que, d'une part, les Etats membres de l'Union européenne ne cessent de réduire les effectifs, y compris et surtout dans leurs administrations des finances respectives, et que, d'autre part, le foisonnement des réglementations ne soit encore accentué par l'application de règles internationales, européennes et nationales, au point qu'il est pratiquement impossible de s'y retrouver. Les administrations des douanes en Europe subissent des évolutions permanentes parfois divergentes et contradictoires. Pourtant, toutes fonctionnent – avec les moyens dont elles disposent – et sont efficaces.

Pour l'Union du personnel des administrations des finances en Europe (UFE), qui représente les agents des douanes – hommes et femmes – de presque tous les Etats membres de l'Union européenne ainsi que de pays qui n'en font pas (encore) partie mais en sont proches et appliquent chez eux un droit similaire, l'objectif premier est de mieux répartir le travail entre les diverses administrations nationales des douanes en Europe, et de lutter partout en Europe pour une application uniforme de règles de droit identiques afin d'éviter toute concurrence économique déloyale dans les différents pays et entre les administrations des douanes nationales.

L'UFE a pour objectifs d'harmoniser le fonctionnement des administrations des douanes en Europe et de créer, à moyen terme, une Administration européenne des douanes. Ainsi seulement pourra-t-on développer les conditions-cadres uniformes d'une concurrence loyale et réglementée en Europe et dans le monde. Ainsi seulement pourra-t-on assurer durablement l'équité fiscale et la sécurité intérieure – pour l'Europe et ses citoyens !

Les agents des douanes membres de l'UFE misent tout sur l'Europe. Ils ne veulent ni entraver ni ralentir la progression européenne, mais la favoriser. Pour exister jusque dans l'esprit et le cœur des citoyens, l'Europe unifiée doit uniformiser le fonctionnement de ses administrations des douanes. Le comité d'étude du Parlement européen sur les irrégularités dans le régime de transit commun et communautaire a révélé la nécessité d'organiser les administrations des douanes européennes en un "service". Qu'y a-t-il de plus simple que de développer un service européen des douanes dans le contexte d'un droit uniformisé ou de disciplines juridiques harmonisées ?

L'UFE soutiendra toutes les initiatives du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen susceptibles de rapprocher les administrations des douanes en Europe. Beaucoup reste à faire avant que ne naisse un service européen des douanes unifié – mais c'est au monde politique européen de montrer la voie. Dans l'intérêt de tous les Etats membres et, aussi, de l'Union européenne, car aucun organisme ne peut survivre sans sources de revenus, sans équité fiscale et sans sécurité intérieure.

Pour l'UFE, un service douanier unifié en Europe, ou à tout le moins un fonctionnement uniformisé des administrations des douanes européennes, passe par de nombreuses mesures ponctuelles, ébauchées ci-après :

1. Le travail des autorités douanières nationales des Etats membres de l'UE et leur coopération avec les autres pays d'Europe doivent être coordonnés, afin que le droit soit appliqué selon des critères et des principes uniformes aux échanges entre ces pays et entre ceux-ci et le reste du monde. Pour ce faire, il faut :

- une Autorité douanière européenne, chargée de coordonner le travail des autorités douanières nationales, de participer à l'élaboration de la réglementation européenne par le biais de son conseil et de sa commission et, surtout, de veiller à l'application uniforme du droit et de principes de droit standard et à la qualité standard des procédures douanières dans les Etats membres ; à cela s'ajoute le maintien des effectifs indispensables à la réalisation de ces tâches,

- un Office européen de répression des fraudes en douane, chargé de coordonner, en accord avec les autorités douanières européennes et avec les bureaux nationaux de répression des fraudes en douane, la lutte contre la fraude dans les recettes, la fraude aux subventions et le commerce transfrontière d'objets et de marchandises interdits et disposant, à moyen terme, de compétences propres pour enquêter dans les Etats membres de l'Union européenne au même titre que les autorités douanières respectives.

2. Une qualité uniforme des procédures douanières suppose au préalable une harmonisation de la formation et du perfectionnement professionnels des agents de douanes en Europe, et ce au plus haut niveau. C'est pourquoi l'UFE exige :

- la coordination de la formation et de la carrière professionnelles des agents des douanes en Europe au niveau des administrations des douanes en Europe avec, pour objectif :

- la création d'une Académie européenne des douanes, dont la fonction sera de coordonner et de former ; il est urgent que tous les Etats membres fassent un premier pas dans ce sens,

- des formations communes pour les instructeurs des autorités douanières nationales, et

- le renforcement des échanges d'agents des douanes entre les Etats membres afin de les former aux autres administrations douanières et de renforcer les contacts personnels entre douaniers ; cela suppose toutefois

- de consolider l'apprentissage des langues dans les Etats membres de l'Union européenne.

 

3. S'il faut harmoniser la formation professionnelle, il est également indispensable d'harmoniser la gestion. Cela suppose des dispositions législatives uniformes, une formation standard et, obligatoirement, un accord sur la compatibilité des procédures législatives et douanières. L'UFE attend la mise en réseau de services douaniers européens chargés de fixer un juste niveau des taxes, empêcher les fraudes et lutter efficacement contre la contrebande. Dans un premier temps, le régime de transit doit pouvoir être entièrement vérifié électroniquement.

4. En Europe, les agents des douanes – hommes et femmes – disposent, pour accomplir leur travail, de compétences plus ou moins vastes. Pour être efficaces dans leur lutte contre la criminalité et la perception de rentrées fiscales, les administrations des douanes ont besoin de pouvoirs étendus dans leur domaine d'action. Les agents des douanes en Europe devraient tous avoir le statut d'auxiliaires du ministère public et jouir des vastes compétences correspondantes. L'expérience montre que les criminels ne se limitent pas à enfreindre une seule discipline juridique. Les agents des douanes ont affaire à une criminalité aux multiples facettes. Pour combattre la criminalité, il faut donner aux administrations des douanes les moyens de le faire.

5. Par la perception de taxes et la lutte contre la criminalité, les agents des douanes en Europe s'acquittent d'une mission souveraine. Le maintien de ces missions publiques suppose d'en laisser l'exécution aux administrations publiques des douanes. L'UFE s'insurge contre les tendances à la privatisation du secteur douanier dans certains Etats membres, car elles mettent en danger la sécurité intérieure et la perception équitable de l'impôt.

Les administrations des douanes en Europe sont à l'avant-plan de la lutte contre la criminalité en matière de drogue et le blanchiment d'argent bien souvent lié à ces activités. La lutte contre le trafic de drogue transfrontalier est l'une des tâches fondamentales des autorités douanières, car les drogues ou leurs matières premières ne sont en règle générale pas produites dans l'UE. C'est pourquoi les administrations des douanes doivent être confortées dans ce travail ; elles ont les moyens et les connaissances requises pour faire face à la criminalité organisée en matière de trafic de drogue.

Dans le cadre de leur lutte contre la criminalité économique, les douaniers européens mettent parfois leur vie et leur santé en danger.

C'est pourquoi il faut garantir des rapports de travail et des moyens qui permettent de réduire ce risque pour leur vie et leur santé et d'assurer leur sécurité.

 

L'objectif est clair : un service douanier uniformisé en Europe. Le chemin est tracé : standardiser le fonctionnement des administrations des douanes en Europe. L'Union du personnel des administrations des finances en Europe exige un réaménagement des administrations des douanes – afin qu'elles restent efficaces à l'avenir aussi !